ACCELYA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3356659
Date de dépôt :
22/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2025
Présentation de la marque CLEAR'INVOICE
Déposée le 22 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCELYA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLEAR'INVOICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-23 du 10 juin 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCELYA FRANCE domicilié(e) 3 boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 048 370 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque CLEAR'INVOICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3356659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEAR'INVOICE arrivera à expiration en date du 22 avril 2025.
ACCELYA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DEMAT'BOX , eSMASH
ACCELYA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 3 boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 662048370
GILBEY LEGAL, M. Gilbey Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Inscription le 12 juillet 2007 - Gage constitué n°457436 - Publication au BOPI 2007-07-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06
Inscription le 6 décembre 2007 - Changement de dénomination n°466312 - Publication au BOPI 2007-12-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40
Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23
Inscription le 17 janvier 2011 - Gage radié n°540376 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17
Renouvellement sans limitation le 31 août 2015 n°2596085 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-31
Inscription le 20 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702169 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20
Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Services d'affichage électronique (télécommunications). Services de messagerie électronique. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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